Exonération de la fiscalité solaire photovoltaïque art 35 ter et 1382
La loi de finance rectificative pour 2008 comprend un ensemble de mesures incitatives à l’investissement dans le photovoltaïque. Les revenues issus d’une installation photovoltaïque de puissance inférieure ou égale à 3 kWc, détenu par un particulier (personne...